Alléger le fardeau normatif des PME
Dès 2022, la Confédération a formulé des propositions pour une nécessaire simplification de la vie des entrepreneurs, dans son livre blanc CAP FRANCE PME 2022 - 2027 (à consulter pages 30 et 31).
Le 15 janvier 2024, la CPME a formulé et transmis au gouvernement 80 mesures de bon sens et à coût zéro pour les finances publiques, pour lutter contre l'inflation normative.
Au coeur des propositions de la Confédération, le "test PME" : une véritable expérimentation de terrain à mettre en oeuvre avant toute inscription dans la loi d'un dispositif qui impacte les PME.
Une trentaine de ses mesures, dont le test PME, ont été reprises dans le projet de loi "Simplification" présenté mi-avril par le ministre de l'Economie. Alors que ce projet entre en discussion au Parlement, la CPME est pleinement mobilisée pour qu'à l'issue de cette phase, le texte reste un outil efficace au service de l'indispensable simplification.
